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MENTIONS LÉGALES

Le site internet www.home-reno-annecy.com est édité par la société Home-Reno, située 85 route des Perdrix - 74330 Sillingy

SIRET : 89469262300016
RCS : Annecy B 894 692 623

Informations générales

  • Représentant légal

Le représentant légale de Home-Reno est Jonathan Cataldo.
Pour contacter Home-Reno : home-reno-france@outlook.com

  • Conception et réalisation

Studio Victorial, situé 346 chemin Crêt Rambert – 74350 Copponex
Tél 06 98 36 58 93
www.studiovictorial.com

  • Hébergement

WIX, Wix Online Platform Limited ayant sonsiège social au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, IRELAND

Tél +1 415-639-9034

 

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’entreprise Home-Reno est titulaire.

Les dénominations ou appellations, les photos, slogans, logos, noms des marques, témoignages… sont cités soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services.

Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont donc la propriété de l’entreprise Home-Reno ou de tiers ayant autorisé le nom du client à les utiliser.

 

Crédit photo

©Home-Reno

Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’entreprise Home-Reno, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

 

Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de l’entreprise Home-Reno. Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

L’entreprise Home-Reno se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité du nom du client.

Les photos des réalisations sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolution.

 

Données personnelles et autres données

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Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site adresse du site nécessite une autorisation préalable écrite de nom du client. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le représentant légal de l'entreprise Home-Reno.

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Limitation de responsabilité

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Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de services émanant de nom du client. Des erreurs ou omissions peuvent survenir : en cas de relation contractuelle ou commerciale, seul le devis adressé au client fait foi.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le tribunal dont dépend l’entreprise Home-Reno est le tribunal de Grenoble.

 

Mise à jour des mentions légales

L’entreprise Home-Reno se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales.

Déclaration relative à la protection des données (Conformité RGPD)

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

  1. Lors de la navigation sur le site internet :

La simple consultation du site internet de HOME-RENO en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).

Lors de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur, et lus ensuite par un serveur, afin de faciliter votre navigation en vous reconnaissant lors de vos visites ultérieures sur le site internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, HOME-RENO vous informe que certaines fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués.

  1. Lorsque vous souhaitez découvrir nos services :

Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles que nous collectons, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Ces informations peuvent notamment être collectées par le biais de notre formulaire de contact (sur notre site Internet) mais également lors d’un entretien téléphonique ou physique.

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

 

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de HOME-RENO lorsqu’aucune relation contractuelle nous lie et sur l’exécution d’un contrat lorsque nous sommes liés contractuellement.

Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment d’établir des statistiques internes mais nous servent principalement à vous contacter, à vous présenter nos missions, à définir vos besoins en tant que futur client lors d’un entretien (téléphonique ou physique), et à mener à bien nos futures obligations légales et contractuelles.

 

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes à l’entreprise : direction, service commercial, et service technique. En revanche, les données ne seront jamais communiquées ni à des sous-traitants, ni à des tiers, ni à des organismes externes. HOME-RENO ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, HOME-RENO ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

HOME-RENO n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données clients aussi longtemps que dure notre relation contractuelle, afin de gérer nos échanges, suivre la relation client, les transactions effectuées, et réaliser nos services. A l’issu du contrat, nous conservons vos données 3 ans pour vous recontacter, vous proposer de nouvelles offres en lien avec nos services, ou répondre à nos obligations légales et/ou contractuelles.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès: Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.

  • Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.

  • Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.

  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.

  • Droit à la portabilité : En tant que client, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.

  • Droit d’opposition: Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime de HOME-RENO, comme la prospection commerciale par exemple.

Vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier, les supprimer ou demander la limitation de leur traitement en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

HOME-RENO
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